Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
BEATBALLER®
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.beatballer.com (ci-après le « Site »).
Elles ont pour objectif d'encadrer l'utilisation du Site et de préciser les droits et obligations de ses utilisateurs.
Article 1 – Identification de l'éditeur
Le Site est exploité sous la marque commerciale Beatballer® par :
SARL FUN BOX
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €
Siège social : 21 rue Carnot, 50120 Cherbourg-en-Cotentin, France
SIRET : 513 600 189 00031
Adresse électronique : hello@beatballer.com
Téléphone : +33 6 77 64 36 39
Ci-après désignée « Beatballer® » ou « l'Éditeur ».
Les informations complémentaires relatives à l'éditeur et à l'hébergement du Site figurent dans les Mentions légales.
Article 2 – Objet et champ d'application
Le Site a notamment pour objet de présenter l'univers de Beatballer®, de commercialiser ses produits et de fournir des informations relatives à ses offres et services.
Certaines offres peuvent comprendre des contenus ou services numériques, selon les caractéristiques expressément indiquées lors de leur présentation.
Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site.
Les achats effectués sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels contenus ou services numériques associés à une offre sont également soumis aux conditions contractuelles applicables à leur fourniture et, le cas échéant, à leurs conditions particulières d'utilisation.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant un achat, les dispositions des CGV prévalent pour les questions relatives à cet achat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 3 – Accès au Site
L'accès au Site est gratuit, hors frais de connexion à Internet éventuellement facturés par le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
Le Site est accessible à toute personne disposant d'un équipement compatible et d'une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte, une identification ou la communication d'informations spécifiques.
La consultation du Site et la réalisation d'un achat ne nécessitent pas systématiquement la création d'un compte client.
L'utilisateur s'engage à accéder au Site et à l'utiliser conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois applicables.
Lorsqu'un utilisateur mineur accède à des fonctionnalités nécessitant une autorisation de son représentant légal, cette autorisation doit être obtenue conformément à la réglementation applicable.
Article 4 – Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités du Site ou certains services associés peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les actualiser lorsque cela est nécessaire.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre les précautions raisonnables pour éviter tout accès non autorisé à son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou d'accès non autorisé, l'utilisateur est invité à contacter Beatballer® à l'adresse hello@beatballer.com.
Beatballer® peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à la sécurité des comptes, notamment suspendre temporairement un accès en cas de fraude suspectée, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes CGU.
Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur est informé du motif de la mesure et des moyens de régulariser sa situation.
Toute mesure de suspension ou de restriction est appliquée dans le respect des droits contractuels et légaux de l'utilisateur, notamment lorsqu'il bénéficie d'un service numérique payant.
Article 5 – Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à la réglementation applicable.
Sont notamment interdits :
-
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Site ;
-
Toute tentative d'accès non autorisé aux comptes, systèmes informatiques ou données ;
-
L'introduction ou la diffusion de logiciels malveillants ou de dispositifs susceptibles de compromettre la sécurité du Site ;
-
Toute action visant à perturber, dégrader ou interrompre son fonctionnement ;
-
Toute utilisation du Site portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Beatballer® ou de tiers ;
-
Toute utilisation destinée à contourner frauduleusement les restrictions d'accès aux fonctionnalités ou services proposés.
Beatballer® se réserve la possibilité de prendre les mesures techniques et juridiques appropriées pour faire cesser toute utilisation manifestement illicite ou portant atteinte à la sécurité du Site.
Ces mesures doivent rester proportionnées et respecter les droits des utilisateurs.
Article 6 – Informations et contenus du Site
Beatballer® veille à présenter des informations claires, fiables et régulièrement actualisées.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux caractéristiques des offres et aux services associés sont précisées sur les pages correspondantes.
Malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations générales peuvent faire l'objet d'erreurs matérielles ou nécessiter une actualisation.
Beatballer® peut corriger ces informations dans le respect des engagements contractuels déjà conclus.
Les caractéristiques essentielles d'un produit ou service, les prix et les conditions applicables à un achat sont communiqués conformément aux obligations légales d'information précontractuelle.
Les contenus à vocation informative, pédagogique ou sportive ne constituent pas une garantie de résultat individuel.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments protégés présents sur le Site, notamment les marques, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, designs, logiciels et contenus numériques, appartient à Beatballer® ou à leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'accès au Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L'utilisateur est autorisé à consulter les contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, dans le respect de leur destination et des droits de leurs titulaires.
Les conditions spécifiques d'utilisation de certains contenus ou services numériques peuvent être précisées dans les documents contractuels correspondants.
Article 8 – Contenus et services numériques associés
Certaines offres Beatballer® peuvent donner accès à une application, à des fonctionnalités interactives ou à d'autres contenus et services numériques.
Ces accès ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés dans l'offre achetée.
Les conditions d'activation, les fonctionnalités disponibles, les éventuelles exigences techniques et les modalités d'utilisation sont précisées dans les informations contractuelles correspondantes.
Lorsque l'accès nécessite un identifiant personnel ou un dispositif d'activation, l'utilisateur s'engage à ne pas en faire un usage frauduleux.
La fourniture et l'utilisation de services numériques demeurent soumises aux dispositions contractuelles et légales applicables, notamment en matière de conformité, de mises à jour et de protection des données personnelles.
Les présentes CGU ne se substituent pas aux éventuelles conditions spécifiques d'utilisation de l'application Beatballer®.
Article 9 – Disponibilité et sécurité du Site
Beatballer® met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du Site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de perturbations affectant les réseaux de communication.
Lorsque cela est possible, Beatballer® s'efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
L'utilisateur est invité à maintenir ses équipements, logiciels et moyens de connexion dans des conditions de sécurité adaptées.
Les présentes dispositions ne limitent pas les obligations légales de Beatballer® ni les droits des consommateurs liés à la fourniture de produits ou services numériques.
Article 10 – Liens vers des sites et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès à certaines informations ou fonctionnalités.
Les sites et services tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Beatballer® n'exerce pas nécessairement de contrôle sur l'ensemble des contenus publiés par ces tiers.
L'utilisation de ces services relève des conditions applicables à chaque prestataire, sans préjudice des responsabilités légales qui pourraient incomber à Beatballer®.
Article 11 – Responsabilité
Beatballer® est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L'utilisateur est responsable des conséquences de ses propres actes lorsqu'ils constituent une utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
La responsabilité de Beatballer® ne peut être exclue ou limitée dans les situations où la loi l'interdit.
En particulier, les présentes CGU ne limitent pas les droits des consommateurs relatifs à la bonne exécution des contrats, aux garanties légales, à la fourniture des services numériques ou à la réparation des préjudices pour lesquels la responsabilité de Beatballer® est légalement engagée.
Article 12 – Données personnelles et cookies
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, de la gestion des commandes, de l'accès aux services ou des relations avec les utilisateurs.
Ces traitements sont effectués conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le dépôt et l'utilisation de cookies et autres traceurs sont soumis aux règles applicables, notamment en matière d'information et de consentement lorsque celui-ci est requis.
L'utilisateur peut consulter les informations relatives aux cookies et aux moyens de gestion de ses préférences dans les dispositifs prévus à cet effet sur le Site.
Article 13 – Avis et contributions des utilisateurs
Lorsque le Site permet la publication d'avis, de commentaires ou d'autres contributions, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations sincères et à respecter les droits des tiers.
Les contributions ne doivent pas contenir de propos illicites, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
Beatballer® peut mettre en œuvre des dispositifs de vérification ou de modération des contenus dans le respect de la réglementation applicable.
Les avis clients peuvent être recueillis et affichés au moyen de services spécialisés disposant de leurs propres modalités de fonctionnement.
Toute présentation ou modération des avis doit respecter les obligations légales relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales.
Article 14 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Beatballer® peut actualiser les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Les modifications sont applicables dans les conditions prévues par la réglementation et ne peuvent remettre en cause rétroactivement les droits contractuels déjà acquis par les utilisateurs.
Lorsque des modifications affectent un service numérique faisant l'objet d'un contrat, les règles spécifiques applicables à ce contrat, notamment en matière d'information et de droits de l'utilisateur, sont respectées.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
Ce choix ne prive pas les utilisateurs bénéficiant de la qualité de consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
En cas de difficulté concernant l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter Beatballer® à l'adresse :
Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles nationales et internationales applicables.
Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes de son pays de résidence lorsque ce droit lui est reconnu par la réglementation applicable.
Article 16 – Dispositions finales
Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour Beatballer® de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à celui-ci.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.
Elles complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité, sans se substituer aux Conditions Générales de Vente applicables aux achats.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au fonctionnement du Site :
BEATBALLER® – SARL FUN BOX
21 rue Carnot, 50120 Cherbourg-en-Cotentin, France
Email : hello@beatballer.com
Site internet : www.beatballer.com